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Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par : Borne504 – Ph. Salesses, Gîte Cal Paï propriétaire du site, met à disposition du public des informations concernant notre activité. Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.
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En utilisant notre site web gite-calpai.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Gîte Cal Paï. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.
3. LES PRODUITS OU SERVICES PROPOSÉS PAR gite-calpai.com
En accord avec sa politique de communication, le site gite-calpai.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Gîte Cal Paï, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister. Gîte Cal Paï ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site gite-calpai.com.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES
Les informations retranscrites sur notre site web gite-calpai.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & CONTENU DU SITE INTERNET
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Photographies :
- Jean-Christophe Milhet.
Vidéo :
- Gäel Hidalgo
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7. DROIT APPLICABLE ET LOIS CONCERNÉES
Soumis au droit français, le site web gite-calpai.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.